Couvercle pour cuve de cuisson

Brevet suisse · CH652294 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH652294
Numéro de demande
CH002001/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1983
Publié
15 nov. 1985
Délivré
15 nov. 1985
Radié
30 avr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 36/06 (2006.01)
Priorité
FR A82 07509 30.04.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 nov. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Moulinex S.A.

11, rue Jules-Ferry, Bagnolet, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Brouillet, André

Cormelles-le-Royal, FR

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