Leuchttastenfeld

Brevet suisse · CH652856 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH652856
Numéro de demande
CH005857/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1981
Publié
29 nov. 1985
Délivré
29 nov. 1985
Radié
30 sept. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/70 (2006.01)
G07B 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 nov. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Autelca AG

Worbstrasse 187-201, 3073 Gümligen

Mandataire

Hartmut Keller Dr. René Keller Patentanwälte

Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Gafner, Gottfried

Ittigen

Ott, Daniel

Belp

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.