Fixation de sécurité pour ski

Brevet suisse · CH652936 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH652936
Numéro de demande
CH001420/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1983
Publié
13 déc. 1985
Délivré
13 déc. 1985
Radié
31 mars 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
Priorité
FR A82 04948 17.03.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 déc. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Ets François Salomon & Fils Société Anonyme

Chemin de la Prairie prolongé B.P. 454, Annecy Cedex, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Boussemart, Jean-Pierre

Choisy, FR

Bressand, René

Saint-Jorioz, FR

Pascal, Roger

Annecy-le-Vieux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.