Gleitschutzkette

Brevet suisse · CH653293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH653293
Numéro de demande
CH001461/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1982
Publié
31 déc. 1985
Délivré
31 déc. 1985
Radié
31 mars 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60C 27/10 (2006.01)
Priorité
DE A3111271 17.03.1981
DE U8108431 17.03.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 déc. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1985

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.