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Brevet suisse · CH653850 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH653850
Numéro de demande
CH004412/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1983
Publié
31 janv. 1986
Délivré
31 juil. 1986
Radié
31 août 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 8/00 (2006.01)
G04C 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  2. 31 juil. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1986

  3. 31 janv. 1986

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Eta S.A. Fabriques d'Ebauches

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max-Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Antognini, Luciano

Lutry

Guérin, Yves

Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.