Fixation de sécurité pour ski

Brevet suisse · CH653901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH653901
Numéro de demande
CH004140/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1983
Publié
31 janv. 1986
Délivré
31 janv. 1986
Radié
31 juil. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/088 (2006.01)
Priorité
FR A82 13516 03.08.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 janv. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1986

Parties

Titulaire

S.A. François Salomon & Fils

Ch.d.la Prairie Prolongé B.P. 454, Annecy, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Rullier, Pierre

Annecy, FR

Caillat, Claude

Annecy, FR

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