Schaltgetriebe an einem Nutzfahrzeug

Brevet suisse · CH654083 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654083
Numéro de demande
CH004375/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1980
Publié
31 janv. 1986
Délivré
31 janv. 1986
Radié
30 juin 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 3/34 (2006.01)
F16H 3/38 (2006.01)
B60K 17/28 (2006.01)
B60K 17/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 janv. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.