Sägeblatt einer Oszillationssäge

Brevet suisse · CH654196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654196
Numéro de demande
CH006523/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 1981
Publié
14 févr. 1986
Délivré
14 févr. 1986
Radié
31 oct. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  2. 30 oct. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Patentanwälte VSP, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

  3. 28 nov. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ricana AG, Ritterhausstrasse 5, 8713 Uerikon → Ricana AG, Raeffelstrasse 25, 8045 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  4. 14 févr. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.