Fixation de sécurité pour ski

Brevet suisse · CH654485 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654485
Numéro de demande
CH001468/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1983
Publié
28 févr. 1986
Délivré
28 févr. 1986
Radié
31 mars 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
Priorité
FR A82 05073 25.03.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 févr. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Ets François Salomon & Fils Société Anonyme

Chemin de la Prairie prolongé B.P. 454, Annecy Cedex, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Dimier, Jean-Pierre

Rumilly, FR

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