Appareil à percussion

Brevet suisse · CH654513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654513
Numéro de demande
CH005962/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1983
Publié
28 févr. 1986
Délivré
28 févr. 1986
Radié
3 nov. 2003
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B25D 17/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2003

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

  2. 31 juil. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Pamag AG, Industriestrasse, 8890 Flums → Von Arx AG, Gelterkinderstrasse 24, 4450 Sissach

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

  3. 28 févr. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.