Auslaufarmatur
Brevet suisse · CH654610 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH654610
- Numéro de demande
- CH007578/1981
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 nov. 1981
- Publié
- 28 févr. 1986
- Délivré
- 28 févr. 1986
- Radié
- 30 nov. 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juil. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001
- 28 févr. 1986
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.