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Brevet suisse · CH654629 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654629
Numéro de demande
CH005997/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1983
Publié
28 févr. 1986
Délivré
28 févr. 1986
Radié
30 nov. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 févr. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Elvezio Boggia

1872 Troistorrents

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Boggia, Elvezio

Troistorrents

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