Verteilventil

Brevet suisse · CH654636 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654636
Numéro de demande
CH001264/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 1982
Publié
28 févr. 1986
Délivré
28 févr. 1986
Radié
31 mars 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 févr. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Inventeur

Tiefenthaler, Edelbert

Elgg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.