Färbepräparationen

Brevet suisse · CH654848 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654848
Numéro de demande
CH004538/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 1982
Publié
14 mars 1986
Délivré
14 mars 1986
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/38 (2006.01)
C09B 67/36 (2006.01)
C09B 67/22 (2006.01)
C09B 29/085 (2006.01)
Priorité
DE A3131270 07.08.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 14 mars 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Sandoz AG

Lichtstrasse 35, 4002 Basel

Inventeur

Altermatt, Ruedi

Buckten

Jakob, Hans

Oberwil BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.