Tafel mit Schildern

Brevet suisse · CH654944 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654944
Numéro de demande
CH006784/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 1981
Publié
14 mars 1986
Délivré
14 mars 1986
Radié
31 oct. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 7/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 mars 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Autelca AG

Worbstrasse 187-201, 3073 Gümligen

Mandataire

Hartmut Keller Dr. René Keller Patentanwälte

Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Gafner, Gottfried

Ittigen

Ott, Daniel

Belp

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.