Mehrfrequenzsignal-Empfänger

Brevet suisse · CH654964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654964
Numéro de demande
CH004370/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 1981
Publié
14 mars 1986
Délivré
14 mars 1986
Radié
31 juil. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 1/45 (2006.01)
Priorité
FR A80 14807 03.07.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 mars 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Alcatel N.V.

De Lairessestraat 153, Amsterdam, NL

Mandataire

Dipl.-El.-Ing. Hans F. Bucher

3008 Bern

Inventeur

Treps, Hervé Marie Jean Paul

Limours, FR

Boiteux, Pierre Marcel

Suresnes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.