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Brevet suisse · CH654991 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH654991
Numéro de demande
CH002486/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1982
Publié
27 mars 1986
Délivré
27 mars 1986
Radié
30 avr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Priorité
DE A3116459 25.04.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 27 mars 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Sitag-Sitzmöbel AG

Sitag Sitzmöbel AG

Industriestr. 25, 9430 St. Margrethen SG

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Hansen, Eckard

St. Margrethen SG

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