Sicherheitsskibindung

Brevet suisse · CH655012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH655012
Numéro de demande
CH006650/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 1981
Publié
27 mars 1986
Délivré
27 mars 1986
Radié
31 oct. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/081 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 27 mars 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1986

Parties

Titulaire

HTM Sport- und Freizeitgeräte Aktiengesellschaft

Schwechat, AT

Inventeur

Gertsch, Ulrich

Interlaken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.