Chloracetamide

Brevet suisse · CH655312 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH655312
Numéro de demande
CH000536/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 1983
Publié
15 avr. 1986
Délivré
15 avr. 1986
Radié
30 janv. 2003
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C07D 247/00 (2006.01)
C07D 275/02 (2006.01)
C07D 333/36 (2006.01)
A01N 43/00 (2006.01)
Priorité
GB A8203636 09.02.1982
GB A8226006 13.09.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Certificats complémentaires de protection

Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2003

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

  2. 15 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  3. 13 juin 1997

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → BASF Aktiengesellschaft, 67056 Ludwigshafen, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  4. 15 avr. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1986

Parties

Titulaire

BASF Aktiengesellschaft

67056 Ludwigshafen, DE

Inventeur

Seckinger, Karl, Dr.

Riegel, DE

Kuhnen, Fred, Dr.

Weil a. Rh., DE

Milzner, Karlheinz, Dr.

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.