Châssis pour installations sanitaires

Brevet suisse · CH655342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH655342
Numéro de demande
CH000892/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 1984
Publié
15 avr. 1986
Délivré
15 avr. 1986
Radié
22 févr. 2004
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E03C 1/32 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2004

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

  2. 15 déc. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Daniel Lombardet, Le Cheminet 25, 1305 Penthalaz → PC-Tech S.A., Croix du Péage, 1029 Villars-Ste-Croix

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  3. 15 avr. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1986

Parties

Titulaire

PC-Tech S.A.

Croix du Péage, 1029 Villars-Ste-Croix

Mandataire

Dr. Mathieu North

2001 Neuchâtel

Inventeur

Lombardet, Daniel

Penthalaz

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