Cassaforte a muro cilindrica

Brevet suisse · CH655351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH655351
Numéro de demande
CH005385/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 1983
Publié
15 avr. 1986
Délivré
15 avr. 1986
Radié
31 oct. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05G 1/02 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 15 août 1996

    Transféré

    Titulaire
    Batik S.A., Via Ginevra 4, 6900 Lugano → Giorgio Foppa, Corso Elvezia 16, Lugano, Peter Hochuli, Guasti di Vernate, Vernate

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  3. 15 avr. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Giorgio Foppa

Lugano

Peter Hochuli

Vernate

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.