Fenster- oder Türflügel

Brevet suisse · CH655352 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH655352
Numéro de demande
CH005196/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1981
Publié
15 avr. 1986
Délivré
15 avr. 1986
Radié
11 août 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 3/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2001

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  2. 30 nov. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

  3. 30 juin 1998

    Transféré

    Titulaire
    Meko Fenster AG, Güterbahnhofplatz 8, 4132 Muttenz → Ernst Schweizer AG, Metallbau, 8908 Hedingen

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

  4. 15 avr. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Ernst Schweizer AG

Metallbau, 8908 Hedingen

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

Woerner, Hans

Reinach BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.