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Brevet suisse · CH655642 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH655642
Numéro de demande
CH000671/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Renonciation partielle
Déposé
4 févr. 1982
Publié
15 mai 1986
Délivré
15 mai 1986
Radié
3 févr. 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A45F 5/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2002

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

  2. 30 avr. 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 15 mai 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.