Gartenkomposter aus Drahtgittern

Brevet suisse · CH655713 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH655713
Numéro de demande
CH005898/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 1983
Publié
15 mai 1986
Délivré
15 mai 1986
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C05F 9/02 (2006.01)
Priorité
DE A3240606 03.11.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 15 mai 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1986

Parties

Inventeur

Döring, Erich, Dr.

Berneck

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.