Dachrinnenhaken

Brevet suisse · CH655756 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH655756
Numéro de demande
CH000252/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 1983
Publié
15 mai 1986
Délivré
15 mai 1986
Radié
31 janv. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/06 (1990.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mai 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.