Dispositif de commutation monostable

Brevet suisse · CH655807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH655807
Numéro de demande
CH004921/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1983
Publié
15 mai 1986
Délivré
15 mai 1986
Radié
30 sept. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05G 1/02 (2006.01)
H01H 3/12 (2006.01)
H01H 13/52 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mai 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Kadry A. Ragheb

1169 Inlet Street, Vancouver/BC, CA

Mandataire

Dr.-Ing. William Faltas Mikhail

1227 Carouge GE

Inventeur

Ragheb, Kadry A.

Vancouver, CA

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