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Brevet suisse · CH655910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH655910
Numéro de demande
CH000008/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 1984
Publié
30 mai 1986
Délivré
30 mai 1986
Radié
31 janv. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 1/02 (1985.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mai 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Luigi Collinucci

1206 Genève

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Quayzin, Sylvia

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.