Procédé de fabrication d'un tube composite

Brevet suisse · CH655986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH655986
Numéro de demande
CH001342/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 1984
Publié
30 mai 1986
Délivré
30 mai 1986
Radié
31 mars 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 9/14 (2006.01)
B29C 47/02 (2006.01)
B21C 37/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mai 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Pabreco S.A.

5, rue Faucigny, 1700 Fribourg

Mandataire

Moinas & Cie.

Moinas & Cie

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

Bujes, Georges

Marly

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.