Ueberlappend überschreibbares Farbband

Brevet suisse · CH656351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH656351
Numéro de demande
CH003896/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1982
Publié
30 juin 1986
Délivré
30 juin 1986
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 31/00 (2006.01)
Priorité
DE A3125782 27.06.1981
DE A3214305 19.04.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 15 déc. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Pelikan GmbH, Podbielskistrasse 141, Postfach 103, D-30177 Hannover, Allemagne → Pelikan Produktions AG, Forchstrasse 100, 8132 Egg ZH

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  3. 30 juin 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1986

Parties

Inventeur

Kohle, Ulrich

Burgdorf, DE

Paffhausen, Hans

Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.