Mehrpoliger Tastschalter

Brevet suisse · CH656484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH656484
Numéro de demande
CH004476/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1982
Publié
30 juin 1986
Délivré
30 juin 1986
Radié
31 juil. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juin 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Sodeco-Saia AG

3280 Murten

Mandataire

LGZ Landis & Gyr Zug AG Patentabteilung

6301 Zug

Inventeur

Portmann, Albert

Murten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.