Schutzring für Klosettdeckel

Brevet suisse · CH656518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH656518
Numéro de demande
CH003201/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 1982
Publié
15 juil. 1986
Délivré
15 juil. 1986
Radié
31 mai 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 13/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Maria Sutter

8730 Uznach

Inventeur

Sutter, Josef-Beat

Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.