Fixation de sécurité pour ski

Brevet suisse · CH656542 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH656542
Numéro de demande
CH006370/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1983
Publié
15 juil. 1986
Délivré
15 juil. 1986
Radié
30 nov. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
Priorité
FR A82 20059 30.11.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Ets François Salomon & Fils Société Anonyme

Chemin de la Prairie prolongé B.P. 454, Annecy Cedex, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Pascal, Roger

Annecy-le-Vieux, FR

Rigal, Jean-Pierre

La Balme-de-Sillingy, FR

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