Fenster- oder Türkonstruktion

Brevet suisse · CH656669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH656669
Numéro de demande
CH002832/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1982
Publié
15 juil. 1986
Délivré
15 juil. 1986
Radié
31 mai 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/32 (2006.01)
E06B 3/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  2. 15 juil. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Sunshine Engineering AG

An der Ron 2, 6280 Hochdorf

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Bachmann, Otto

Hochdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.