Pneumatischer Stellmotor

Brevet suisse · CH656678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH656678
Numéro de demande
CH001665/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1982
Publié
15 juil. 1986
Délivré
15 juil. 1986
Radié
31 mars 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/10 (2006.01)
F15B 20/00 (2006.01)
F16K 31/124 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

  2. 15 juil. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Inventeur

Baumeler, Markus

Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.