Lastkraftwagen mit einer gelenkten Vor- oder Nachlaufachse
Brevet suisse · CH656849 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH656849
- Numéro de demande
- CH000531/1982
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 janv. 1982
- Publié
- 31 juil. 1986
- Délivré
- 31 juil. 1986
- Radié
- 31 janv. 1989
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 9/00 (2006.01)B62D 61/12 (2006.01)
- Priorité
- AT A440/81 02.02.1981
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 31 juil. 1986
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1986
Parties
Titulaire
Ernst Winsauer
Hard/Vorarlberg, AT
Mandataire
Inventeur
Winsauer, Ernst
Hard/Vorarlberg, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.