Emballage

Brevet suisse · CH656857 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH656857
Numéro de demande
CH003248/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1984
Publié
31 juil. 1986
Délivré
31 juil. 1986
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 77/06 (2006.01)
B65D 5/68 (2006.01)
B65D 5/60 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 31 juil. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Ackermann, Horst Wilhelm

Orbe

Masek, Petr

Yverdon

Servaux, Jean

Savigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.