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Brevet suisse · CH656902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH656902
Numéro de demande
CH005270/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1982
Publié
31 juil. 1986
Délivré
31 juil. 1986
Radié
30 sept. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 7/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  2. 31 juil. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1986

Parties

Titulaire

E. Fröhlich AG

8874 Mühlehorn

Mandataire

Scheidegger, Zwicky & Co. Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.