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Brevet suisse · CH656906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH656906
Numéro de demande
CH005028/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1982
Publié
31 juil. 1986
Délivré
31 juil. 1986
Radié
31 août 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/40 (2006.01)
Priorité
NL A8104169 09.09.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Rüti-te Strake B.V.

Dr. Huub van Doorneweg 26, Deurne, NL

Mandataire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Inventeur

Van Mullekom, Hubert Peter

Deurne, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.