Elément thermoformable, notamment bandage orthopédique

Brevet suisse · CH657043 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH657043
Numéro de demande
CH002368/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 1984
Publié
15 août 1986
Délivré
15 août 1986
Radié
31 mai 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/04 (2006.01)
A61L 15/07 (2006.01)
B32B 3/26 (2006.01)
B29D 24/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Inventeur

Guignard, Claude

St-Genis-Pouilly, FR

Giglio, Tony

Genève

Benmiloud, Abdel Kader

Meyrin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.