Elastische Kniebandage

Brevet suisse · CH657044 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH657044
Numéro de demande
CH003270/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1982
Publié
15 août 1986
Délivré
15 août 1986
Radié
26 mai 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61F 13/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2002

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  2. 14 mars 1997

    Transféré

    Titulaire
    Senn & Co. AG, St. Johannsvorstadt 17, 4004 Basel → Peter Müller GmbH, Nägelestrasse 29, 72461 Albstadt, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 15 août 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.