Hydraulisches Spaltgerät

Brevet suisse · CH657087 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH657087
Numéro de demande
CH004789/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 1982
Publié
15 août 1986
Délivré
15 août 1986
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B28D 1/26 (2006.01)
Priorité
DE A3131639 11.08.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 15 août 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.