In der Höhe verstellbare Schachtabdeckung

Brevet suisse · CH657170 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH657170
Numéro de demande
CH006718/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 1982
Publié
15 août 1986
Délivré
15 août 1986
Radié
17 nov. 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 31 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Scheidegger, Zwicky & Co., Patentanwälte, Stampfenbachstrasse 48, Postfach, 8023 Zürich → Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    Ferdinand Kofel, Guyerstrasse 7, 8304 Wallisellen → Giesserei Erzenberg AG, Erzenbergstrasse 2-6, 4410 Liestal

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  4. 15 août 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Erzenberg Immobilien AG

Giesserei Erzenberg AG

Erzenbergstrasse 2-6, 4410 Liestal

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Kofel, Ferdinand

Wallisellen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.