Verkaufsgerät
Brevet suisse · CH657261 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH657261
- Numéro de demande
- CH001168/1986
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 1986
- Publié
- 29 août 1986
- Délivré
- 29 août 1986
- Radié
- 31 mars 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 7/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002
- 30 sept. 1999
Transféré
- Titulaire
- Beinag, Rütigasse 990, Postfach 53, 9464 Rüthi (Rheintal) → Seance Mode AG, Oberfeld 1, 9464 Rüthi SG
- Mandataire
- Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz (supprimé)
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999
- 30 sept. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner, Patentanwälte AG, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999
- 29 août 1986
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1986
Parties
Inventeur
Frick, Peter
Rankweil, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.