Fixation de sécurité pour ski

Brevet suisse · CH657277 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH657277
Numéro de demande
CH006674/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 1983
Publié
29 août 1986
Délivré
29 août 1986
Radié
31 déc. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
Priorité
FR A82 20852 13.12.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 août 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Ets François Salomon & Fils Société Anonyme

Chemin de la Prairie prolongé B.P. 454, Annecy Cedex, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Pascal, Roger

Annecy-le-Vieux, FR

Bressand, René

St-Jorioz, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.