Gebrauchsfertiger, ausgewallter Teig

Brevet suisse · CH657753 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH657753
Numéro de demande
CH001487/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1984
Publié
30 sept. 1986
Délivré
30 sept. 1986
Radié
22 mars 2004
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A21D 10/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2004

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004

  2. 15 avr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Thomi + Franck AG, Horburgstrasse 105, 4057 Basel → Société des Produits Nestlé S.A., Case postale 353, 1800 Vevey

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  3. 30 sept. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Errass, Werner, Dr.

Pfeffingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.