Antriebstrommel für Förderbänder

Brevet suisse · CH657828 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH657828
Numéro de demande
CH007073/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 1982
Publié
30 sept. 1986
Délivré
30 sept. 1986
Radié
31 déc. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 23/04 (2006.01)
B30B 5/06 (2006.01)
Priorité
DE A3148413 07.12.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 30 sept. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Santrade Limited

Alpenquai 12-14 P.O. Box 321, 6002 Luzern

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani S.A. Conseils en propriété industrielle

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Inventeur

Stäbler, Gerhard

Murr, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.