Faltbarer Rollstuhl

Brevet suisse · CH657985 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH657985
Numéro de demande
CH006097/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1982
Publié
15 oct. 1986
Délivré
15 oct. 1986
Radié
31 oct. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  2. 14 juin 1996

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Paratec AG, Ringstrasse 15, 4123 Allschwil → Küschall Design AG, Ringstrasse 15, Allschwil

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  3. 15 nov. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Rainer Küschall, c/o Paratec AG Rollstuhltechnik, Ringstrasse 15, 4123 Allschwil → Paratec AG, Ringstrasse 15, 4123 Allschwil

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  4. 15 oct. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Küschall AG

Küschall Design AG

Ringstrasse 15, Allschwil

Radiée du registre

Mandataire

OK pat AG

Hinterbergstrasse 36 Postfach 5254, 6330 Cham

Inventeur

Küschall, Rainer

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.