Fixation de sécurité pour ski

Brevet suisse · CH657995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH657995
Numéro de demande
CH000584/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 1984
Publié
15 oct. 1986
Délivré
15 oct. 1986
Radié
28 févr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
Priorité
FR A83 02309 14.02.1983
FR A83 20356 20.12.1983
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 oct. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Ets François Salomon & Fils Société Anonyme

Chemin de la Prairie prolongé B.P. 454, Annecy Cedex, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Rullier, Pierre

Annecy, FR

Dimier, Jean-Pierre

Rumilly, FR

Bourdeau, Joël

St-Jorioz, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.