Verschlusskappe

Brevet suisse · CH658035 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH658035
Numéro de demande
CH004390/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 1982
Publié
15 oct. 1986
Délivré
15 oct. 1986
Radié
31 juil. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
US A285610 21.07.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 oct. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1986

Parties

Inventeur

Ochs, Charles S.

Lancaster/OH, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.