Riegelvorrichtung

Brevet suisse · CH658097 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH658097
Numéro de demande
CH005602/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1982
Publié
15 oct. 1986
Délivré
15 oct. 1986
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
US A306185 28.09.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 15 oct. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Scovill Inc.

500 Chase Parkway, Waterbury/CT, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Butts, Lawrence Dale

Charlotte/NC, US

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